La loi HPST définitivement votée

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient d'achever son parcours parlementaire par un ultime vote au Sénat le 24 juin 2009 (174 voix contre 154). Les députés en avaient  fait de même la veille par 179 voix contre 117. L’article 59 du Titre II (Accès de tous à des soins de qualité) concerne le développement professionnel continu (DPC) mais la concrétisation du dispositif est renvoyé à la publication de décrets.

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